Conditions générales de vente

Secrétaire IA est un standard téléphonique automatisé destiné aux garages automobiles. Il répond aux appels entrants sur un numéro dédié, prend des rendez-vous, note des demandes de devis et transfère vers un interlocuteur humain lorsque le client le demande.

Le service est fourni à distance, sans installation matérielle chez le client. Il suppose que celui-ci renvoie sa ligne vers le numéro fourni.

L’abonnement mensuel est de 229 € HT par mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.

Le client qui souscrit un engagement de douze mois bénéficie d’un tarif réduit à 199 € HT par mois, soit 30 € de moins chaque mois. Le choix est fait à la souscription et vaut pour toute la durée de l’engagement.

Ces montants sont des tarifs fondateurs, réservés aux premiers clients et garantis sans augmentation pour la durée de leur abonnement. Les tarifs proposés ultérieurement pourront être différents.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est facturée à ce jour. Si elle devient exigible, elle s’appliquera en sus au taux en vigueur, sans modification du prix hors taxes convenu.

L’abonnement comprend la mise à disposition d’un numéro de téléphone dédié, la configuration du service, et 1700 minutes de conversation par mois. Le compteur se réinitialise le premier jour de chaque mois ; les minutes non consommées ne sont pas reportées.

L’installation et le paramétrage initial sont offerts. Aucun frais de mise en service n’est facturé.

Le dépassement du forfait n’entraîne aucune interruption du service. Le standard continue de répondre aux appels, et aucun montant supplémentaire n’est prélevé sans une commande expresse du client.

Le client est informé lorsqu’il atteint 80 % de son forfait, par courrier électronique et sur son tableau de bord. Il peut alors, s’il le souhaite, acquérir un complément de 500 minutes pour 79 € HT, valable jusqu’à la fin du mois en cours.

Le service est proposé à l’essai pendant sept jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. L’essai débute à l’attribution du numéro de téléphone.

À son terme, le service est suspendu jusqu’à souscription d’un abonnement. Le numéro reste réservé au client tant que celui-ci n’a pas demandé sa libération.

Sans engagement par défaut : l’abonnement est mensuel et se reconduit tacitement. Il est résiliable à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun préavis, aucun motif et aucuns frais ne sont exigés.

Avec engagement : le client qui a choisi le tarif engagé souscrit pour douze mois à compter du premier prélèvement. À l’issue de cette période, l’abonnement se poursuit au mois le mois, résiliable dans les conditions ci-dessus.

La résiliation s’effectue depuis l’espace client, ou par courrier électronique à adrien@agenceadai.com.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. L’éditeur ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’abonnement est prélevé mensuellement, par prélèvement SEPA ou par carte, à la date anniversaire de la souscription. Les factures sont émises et hébergées par Stripe, et accessibles depuis l’espace client.

En cas de rejet du prélèvement, le service n’est pas interrompu. Stripe procède à de nouvelles tentatives ; le client est informé et dispose d’un délai raisonnable pour régulariser. À défaut de règlement après relances, l’abonnement peut être suspendu puis résilié.

Les présentes conditions s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne leur est en principe pas applicable.

L’essai gratuit de sept jours permet néanmoins d’éprouver le service avant tout paiement.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. Le service dépend de prestataires tiers — téléphonie, synthèse vocale, hébergement — dont les défaillances échappent à son contrôle.

En cas d’indisponibilité prolongée imputable à l’éditeur, le client peut demander un avoir au prorata de la durée d’interruption. La responsabilité de l’éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

Le service assiste le client dans la prise de rendez-vous ; il ne se substitue pas à son jugement professionnel, et l’éditeur ne saurait être tenu responsable des suites données à un rendez-vous ou à une demande de devis.

Dans le traitement des données des appelants, le client est responsable de traitement et l’éditeur sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

Les modalités — nature des données, durée de conservation, droits des personnes — sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Il appartient au client d’informer ses propres clients de l’existence de ce standard automatisé, dans les conditions prévues par la réglementation.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Les tarifs fondateurs mentionnés à l’article 2 ne sont pas concernés par cette faculté : ils restent acquis pour la durée de l’abonnement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.

Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.